Avis de non-responsabilité

Date de dernière mise à jour: 11/09/2025

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2. Pas de conseil professionnel

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6. Modifications de l'Avis

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7. Loi applicable

Cet Avis est régi par les lois du Québec, Canada, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant de cet Avis sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec, Canada.

8. Divisibilité

Si une disposition de cet Avis est jugée illégale, nulle ou pour quelque raison que ce soit inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

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