Conditions d'utilisation

Date de dernière mise à jour: 11/09/2025

Bienvenue sur le site web de orathymirven. Les présentes conditions d'utilisation régissent votre utilisation de notre site web et de tous les services associés. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

1. Acceptation des conditions

En utilisant notre site web, vous déclarez que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation, ainsi que notre politique de confidentialité. Vous déclarez également avoir l'âge légal pour former un contrat contraignant ou, si vous êtes mineur, avoir obtenu l'autorisation d'un parent ou tuteur.

2. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment et à notre seule discrétion. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur notre site. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

3. Utilisation du site

Vous acceptez d'utiliser notre site uniquement à des fins légales et d'une manière qui n'enfreint pas les droits d'autrui ou ne restreint pas leur utilisation du site. Les activités interdites incluent, sans s'y limiter:

• Toute activité illégale ou frauduleuse.
• La collecte non autorisée d'informations sur les utilisateurs.
• L'utilisation de robots, spiders ou autres moyens automatisés pour accéder au site.
• L'interférence avec le bon fonctionnement du site.
• La tentative d'accès non autorisé à des parties sécurisées du site.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, vidéos, icônes et code informatique, est la propriété exclusive de orathymirven ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, préparer des œuvres dérivées, ou exploiter de quelque manière que ce soit tout contenu de ce site sans notre autorisation écrite préalable.

5. Comptes utilisateurs

Certaines fonctionnalités de notre site peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

6. Services et tarifs

Les descriptions de nos services et les tarifs affichés sur notre site sont sujets à changement sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre tout service sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption de service.

7. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques de confidentialité. L'inclusion de tout lien n'implique pas notre approbation du site.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, orathymirven ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de revenus ou de profits, la perte de données ou les coûts de remplacement de biens et services.

Notre responsabilité globale découlant de ou liée à votre utilisation de notre site ou de nos services ne dépassera en aucun cas le montant que vous avez payé pour nos services au cours des six mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager orathymirven, ses dirigeants, directeurs, employés, agents et fournisseurs de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à votre violation de ces conditions ou à votre utilisation de notre site.

10. Loi applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois du Québec, Canada, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec, Canada.

11. Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée illégale, nulle ou pour quelque raison que ce soit inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

12. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter:

orathymirven
2146 Rue Sherbrooke O
Montréal, QC H3H 1G9
Canada
Email: contact@orathymirven.com
Téléphone: +1 (438) 725-9164